Politique de confidentialité
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Le site Web de PATTA accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs. Afin de vous aider à comprendre comment le site Web de PATTA collecte, utilise et protège vos données personnelles, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes concernant notre politique de confidentialité et de sécurité. Cette politique présente les principes et les pratiques appliqués à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles des utilisateurs lorsqu’ils consultent le site Web de PATTA et utilisent les services qui y sont associés.

Les dispositions suivantes relatives à la protection de la vie privée s’appliquent aux utilisateurs du site Web de PATTA ainsi que de ses sites associés, notamment ceux relevant du domaine www.patta.com. Elles couvrent les activités effectuées sur ces sites qui impliquent la collecte, l’utilisation ou la protection de données personnelles. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux sites Web externes accessibles à partir de liens présents sur notre site. Lorsque vous utilisez ces sites externes, la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites.
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  • Notre site Web est équipé de pare-feu, de logiciels antivirus et d’autres dispositifs de sécurité informatique. Nous prenons les mesures de précaution nécessaires pour prévenir toute divulgation non autorisée de vos données personnelles. Dans le cadre de mesures de protection strictes, seuls les collaborateurs dûment autorisés peuvent accéder à vos données personnelles. Tous les collaborateurs concernés sont tenus de signer un accord de confidentialité. Toute violation de cet accord sera sanctionnée conformément aux dispositions légales applicables.
  • Lorsque l’exercice de nos activités nécessite effectivement l’intervention ou les services de certaines unités de notre entreprise, nous exigeons expressément des collaborateurs concernés qu’ils respectent leurs obligations de confidentialité. Nous mettons également en œuvre les procédures de contrôle nécessaires afin de vérifier le respect intégral de ces obligations.
Notre site Web contient des liens hypertextes vers d’autres sites Web externes. Toutefois, notre politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres aux sites Web concernés.
  • Le site Web de PATTA ne vend, ne loue ni n’échange aucune donnée personnelle avec d’autres personnes ou organisations sans le consentement préalable des personnes concernées. Ce n’est que dans les circonstances énumérées ci-dessous que notre site Web peut communiquer vos données personnelles à des tiers, conformément à ce principe.
  • Les exceptions à la disposition précédente comprennent notamment, sans s’y limiter, les situations suivantes :
    • Vous avez donné votre autorisation écrite pour le partage de vos données.
    • Vous avez donné votre autorisation par voie électronique pour le partage de vos données.
    • La communication des données est exigée par la loi.
    • La communication des données est nécessaire pour des raisons de sécurité nationale ou d’intérêt public.
    • La communication des données est nécessaire pour prévenir un danger menaçant votre vie, votre intégrité physique, votre liberté ou vos biens.
    • La communication des données est nécessaire à des organismes publics ou à des établissements universitaires à des fins d’analyse de données ou de recherche scientifique, à condition que les informations aient été traitées par l’organisme qui les fournit ou les collecte de manière à rendre impossible l’identification des personnes concernées.
    • Lorsque votre comportement sur le site Web de PATTA enfreint les conditions d’utilisation du site, ou risque de porter atteinte aux droits de PATTA ou de toute autre personne, ou d’en entraver l’exercice, le site Web de PATTA peut divulguer vos données personnelles afin de vous identifier, de vous contacter ou d’engager une action en justice.
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