1. Champ d’application
Les dispositions suivantes relatives à la protection de la vie privée s’appliquent aux utilisateurs du site Web de PATTA ainsi que de ses sites associés, notamment ceux relevant du domaine www.patta.com. Elles couvrent les activités effectuées sur ces sites qui impliquent la collecte, l’utilisation ou la protection de données personnelles. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas aux sites Web externes accessibles à partir de liens présents sur notre site. Lorsque vous utilisez ces sites externes, la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites.
2. Collecte des données personnelles
- Lorsque vous participez à des activités en ligne ou à des enquêtes sur le site de PATTA, il peut vous être demandé de fournir des données personnelles telles que votre nom, votre numéro de carte d’identité, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre adresse de résidence. Vous pouvez également participer, par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur notre site, à des tirages au sort, des concours ou des campagnes promotionnelles organisés par d’autres sites Web ou organismes. En ce qui concerne la protection de vos données personnelles, ces organismes ou sites appliquent leurs propres politiques de confidentialité. La politique de confidentialité du site Web de PATTA ne s’applique pas à ces activités. En outre, le site Web décline toute responsabilité juridique liée à d’éventuelles conséquences imprévues ou pertes qui pourraient en résulter.
- Lorsque vous utilisez un formulaire de service, répondez à une enquête, vous abonnez à une newsletter par e-mail ou utilisez d’autres services interactifs, ce site Web enregistre et conserve votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées ainsi que la date et l’heure de votre accès au service concerné.
- Lorsque vous créez un compte d’accès à Internet sans fil, il vous est demandé de fournir des données personnelles, votre numéro de téléphone mobile et votre adresse e-mail à des fins d’inscription.
- Afin de proposer des services mieux adaptés aux besoins des utilisateurs, nous recueillons et analysons les résultats des enquêtes réalisées sur ce site Web. Outre leur utilisation à des fins de recherche interne, des statistiques issues des données collectées ou des synthèses écrites de ces résultats peuvent être publiées si nécessaire. Toutefois, aucune donnée personnelle permettant d’identifier un utilisateur particulier ne sera rendue publique.
3. Protection des informations
- Notre site Web est équipé de pare-feu, de logiciels antivirus et d’autres dispositifs de sécurité informatique. Nous prenons les mesures de précaution nécessaires pour prévenir toute divulgation non autorisée de vos données personnelles. Dans le cadre de mesures de protection strictes, seuls les collaborateurs dûment autorisés peuvent accéder à vos données personnelles. Tous les collaborateurs concernés sont tenus de signer un accord de confidentialité. Toute violation de cet accord sera sanctionnée conformément aux dispositions légales applicables.
- Lorsque l’exercice de nos activités nécessite effectivement l’intervention ou les services de certaines unités de notre entreprise, nous exigeons expressément des collaborateurs concernés qu’ils respectent leurs obligations de confidentialité. Nous mettons également en œuvre les procédures de contrôle nécessaires afin de vérifier le respect intégral de ces obligations.
4. Liens vers des sites Web externes
Notre site Web contient des liens hypertextes vers d’autres sites Web externes. Toutefois, notre politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres aux sites Web concernés.
5. Partage et divulgation des informations
- Le site Web de PATTA ne vend, ne loue ni n’échange aucune donnée personnelle avec d’autres personnes ou organisations sans le consentement préalable des personnes concernées. Ce n’est que dans les circonstances énumérées ci-dessous que notre site Web peut communiquer vos données personnelles à des tiers, conformément à ce principe.
- Les exceptions à la disposition précédente comprennent notamment, sans s’y limiter, les situations suivantes :
- Vous avez donné votre autorisation écrite pour le partage de vos données.
- Vous avez donné votre autorisation par voie électronique pour le partage de vos données.
- La communication des données est exigée par la loi.
- La communication des données est nécessaire pour des raisons de sécurité nationale ou d’intérêt public.
- La communication des données est nécessaire pour prévenir un danger menaçant votre vie, votre intégrité physique, votre liberté ou vos biens.
- La communication des données est nécessaire à des organismes publics ou à des établissements universitaires à des fins d’analyse de données ou de recherche scientifique, à condition que les informations aient été traitées par l’organisme qui les fournit ou les collecte de manière à rendre impossible l’identification des personnes concernées.
- Lorsque votre comportement sur le site Web de PATTA enfreint les conditions d’utilisation du site, ou risque de porter atteinte aux droits de PATTA ou de toute autre personne, ou d’en entraver l’exercice, le site Web de PATTA peut divulguer vos données personnelles afin de vous identifier, de vous contacter ou d’engager une action en justice.
- La communication des données sert vos intérêts.
- Lorsque ce site Web confie à des prestataires externes la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos données personnelles, nous veillons à superviser de manière responsable l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
6. Utilisation des cookies et politique relative aux cookies
Afin de proposer des services personnalisés, nous utilisons la technologie des cookies pour enregistrer et suivre les données laissées par les utilisateurs pendant une période déterminée. Les cookies sont de petits fichiers d’information envoyés par notre site Web officiel à votre navigateur et enregistrés sur votre ordinateur. Vous pouvez définir votre niveau d’acceptation des cookies dans les paramètres de votre navigateur, par exemple dans les « Paramètres avancés » de Netscape ou dans la rubrique « Sécurité » des « Options Internet » d’Internet Explorer. Vous pouvez notamment choisir entre « Accepter tous les cookies », « M’avertir lors de la réception de cookies » et « Refuser tous les cookies ». Si vous choisissez de refuser tous les cookies, certains services personnalisés pourraient ne pas être disponibles et vous pourriez ne pas être en mesure de participer à certaines activités.
7. Modifications de la politique de protection de la vie privée et de sécurité des informations
Notre site Web officiel révisera périodiquement cette politique afin de tenir compte des dernières évolutions en matière de protection de la vie privée. En cas de modifications importantes concernant l’utilisation des données personnelles, nous publierons une annonce sur notre site Web afin de vous informer des changements concernés.
8. Les cookies et leur utilisation
La loi nous autorise à enregistrer des cookies sur votre appareil lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement.
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